Conditions générales de vente

par Rozenn

Clause n° 1 : Objet

  • Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Rozenn Illiano, auto-entreprise dont le siège social est situé au 28 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes (siret  : 523 325 835 00016), dénommé ‘le vendeur’, et de son client, dénommé ‘l’acheteur’, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres.
  • Toute prestation accomplie par le vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Produits

  • Les produits proposés par le vendeur sont neufs et prêts à être expédiés. Pour les livres : il est possible pour l’acheteur de demander une dédicace, à condition d’indiquer un nom au moment de la validation de la commande. Pour les bijoux : il est possible pour l’acheteur de demander une mise à taille ou une adaptation des bijoux, selon les modalités indiquées sur cette page. Il est toutefois recommandé à l’acheteur de demander AVANT de passer commande si ces modifications sont possibles.

Clause n° 3 : Prix

  • Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
  • Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Commandes

  • Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande avec un acheteur avec lequel il y aurait eu un litige.
  • Les acheteurs de tous les pays du monde peuvent commander sur la boutique, mais il peut arriver que certains pays ne s’affichent pas. Dans ce cas, il est suggéré à l’acheteur de contacter le vendeur. L’acheteur peut se rendre sur cette page d’informations pour découvrir les modalités d’expédition.
  • Une fois la commande passée et le paiement effectué, une facture est disponible au format PDF dans le compte-client de l’acheteur. Elle peut être demandée au format papier.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

  • Le règlement des commandes s’effectue :
    – soit par chèque ;
    – soit par carte bancaire ;
    – soit par compte Paypal  ;
    – soit par virement bancaire.
  • L’acheteur peut se rendre sur cette page pour découvrir les modalités de paiement.

Clause n° 6 : Retard de paiement

  • En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée par le vendeur.

Clause n° 7 : Livraison

  • La livraison est effectuée par les services de la Poste, dans tous les pays du monde.
  • Le vendeur expédie les commandes dans un délai maximum d’une semaine, sauf en cas d’imprévus. Les expéditions se font en général les lundi et jeudi de chaque semaine. La durée de livraison dépend, elle, du transporteur, et ne peut être imputée au vendeur.
  • Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.
  • Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
  • En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises, au livreur. Dans le cas contraire, les indemnités éventuelles imputées au transporteur pourront ne pas être possibles.
  • Les commandes expédiées à l’étranger seront dûment déclarées en douanes.
  • En cas de constatation de frais d’envoi surestimés, un remboursement sera effectué par le vendeur (si l’acheteur a payé sa commande avec Paypal ou par carte bancaire), ou, à défaut, un bon d’achats sera proposé.

Clause n° 8 : Retours et remboursement

  • Selon les dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’acheteur peut se rétracter sans justification en contactant le vendeur dans les plus brefs délais. Un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception est en vigueur.
  • Les produits devront être retournés en excellent état.
  • Les produits numériques et les produits personnalisés (dédicacés) ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.
  • Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours, comprenant le montant total de la commande (produits et frais d’envoi), selon le mode de paiement choisi par l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Clause n° 9 : Force majeure

  • La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Politique de confidentialité

  • La politique de confidentialité du site peut être consultée à cette page. L’acheteur doit approuver cette politique de confidentialité au moment de s’inscrire sur le site, et au moment de valider sa commande. Les données personnelles transmises sont utilisées uniquement pour traiter la commande, et ne seront jamais vendues ou cédées à des tiers.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

  • Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
  • À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2018

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