Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet http://www.onirography.com (ci-après le « SITE ») auprès de Rozenn Illiano, autoentreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés à Rennes, ayant son siège social au 28 rue du Puits Mauger 35000 Rennes, France.
SIRET : 523 325 835 00016
email : shop@onirography.com (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Vendeur et de son Client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres.
Toute prestation accomplie par le Vendeur implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Les livres ne peuvent faire l’objet de rabais en vertu de la loi Lang sur le Prix unique du livre (loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre).

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue sur le site :
soit par compte Paypal ;
soit par carte bancaire (via le site de Paypal).
Les paiements par chèque ou virement bancaire sont possibles uniquement si le Client en fait la demande par email au Vendeur avant de passer sa commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour régler sa commande, faute de quoi celle-ci se verra annulée.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée en France uniquement, par La Poste, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
La méthode de transport par défaut est la Lettre Prioritaire. Si le Client souhaite un autre moyen de livraison (Lettre Suivie, Colissimo, etc), il devra en faire la demande au Vendeur par email avant de passer la commande.
Si le Client souhaite faire livrer sa commande dans un autre pays que la France, il devra en faire la demande au Vendeur par email avant de passer la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à : l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

Clause n° 10 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours afin de se rétracter, à partir du jour de la réception de la commande.
Pour cela, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email ou par courrier. Le Vendeur s’engagera ainsi à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard un mois à compter du jour où le Client lui a fait part de sa décision. Les produits remboursés devront être neufs, ne pas avoir été utilisés ou déballés.
Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé lors de la transaction initiale.
Les frais de retour des produits remboursés sont à la charge du Client. Les produits dédicacés (‘personnalisés’), ainsi que les produits numériques (téléchargeables) ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Garanties

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.

Clause n° 13 : Propriété intellectuelle

Textes, photos, descriptions et design des produits et du présent site restent la propriété du Vendeur.

Clause n° 14 : Données personnelles

Le Site est enregistré auprès de la CNIL sous le n°1944283.
Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des newsletters, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur. Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : shop@onirography.com, soit en envoyant un courrier à Rozenn Illiano, 28 rue du Puits Mauger 35000 Rennes.
Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.

Clause n° 15 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.